Conditions Générales de Vente

Merci de lire avec attention les conditions générales de vente suivantes.

ARTICLE 1 – Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Ventes » (ci-après « CGV ») déterminent les conditions de vente des produits et services disponibles sur le site www.naturotruc.com (ci-après “le Site”) et ses différents supports de communication complémentaire (réseaux sociaux, newsletters…)

L’Entreprise est une micro entreprise gérée par Mme Tiphaine Kinnel ; son siège social se situe au 85 cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne et est enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET : 97826302800018. L’Entreprise n’est pas redevable de la TVA en référence à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

L’Entreprise peut être contactée à cette adresse électronique : bonjour@naturotruc.com

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute personne souhaitant réserver ou acheter un produit ou service (ci-après dénommé le « Client ») proposé par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis ni délais. Le Client est donc invité à en prendre connaissance avant toute réservation ou achat de produit, service, activité et à les consulter régulièrement.

Toute réservation, prise de rendez-vous, achat de produit, service ou activité en ligne, via le Site ou tout autre moyen (via l’application Calendly, les réseaux sociaux, par mail, par téléphone…) géré par l’Entreprise, emporte acceptation par le Client, sans réserve, des CGV disponibles sur le Site. Les CGV régiront seules les prestations fournies par l’Entreprise, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Le Client reconnait et accepte que les CGV constituent l’intégralité des accords entre lui et l’Entreprise et qu’elles se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur. Le Client déclare être juridiquement capable de conclure les CGV présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et déclare être en mesure de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 3 – Activités et services

L’Entreprise exerce les activités suivantes: naturopathie, cuisine, yoga, réflexologie plantaire, massage bien-être, ateliers, conférences, création et vente de contenu (ci-après les « Activités »). Ces activités relèvent en partie des médecines dites « non conventionnelles » visant à améliorer l’hygiène de vie, renforcer la vitalité et s’inscrivent dans le domaine de la prévention, de l’accompagnement et plus généralement du bien-être, en complément d’une prise en charge et d’un suivi médical régulier.

Ces activités ne visent aucunement à se substituer de près ou de loin à l’avis d’un professionnel de santé, à des examens cliniques ou à un traitement médical. En aucun cas ces activités ne tendent à établir un diagnostic ou à traiter des pathologies. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic, à prescrire ou modifier un traitement médical. L’Entreprise, représentée par Madame Tiphaine Kinnel, ne dispose pas du titre de médecin.

L’Entreprise propose à la vente différents services (ci-après “les Services”), tels que mais non limités à: consultations de naturopathie ou de fleurs de Bach, ateliers ou conférences en lien avec les activités exercées, prestations de cuisine, pouvant avoir lieu en présentiel ou en visioconférence (ci-après “les Services”). La description des Services est disponible sur le site www.naturotruc.com (ci-après “le Site”) ; les Services peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis ni délais.

ARTICLE 4 – Responsabilités

Le Client déclare reconnaître et approuver sans réserve que l’Entreprise est tenue à une obligation de moyen et non de résultat. A ce titre, tout type de contenu délivré par l’Entreprise, sous quelque forme que ce soit soit (conseil, idée, article…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (bénéfices, résultats, gains…). L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.

Les informations disponibles sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical. L’Entreprise s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle pourra corriger à tout moment et sans préavis. L’Entreprise ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site et décline toute responsabilité en cas d’imprécisions, inexactitudes, omissions, lacunes des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers fournissant ces informations.

L’Entreprise décline également toute responsabilité au regard de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site. L’Entreprise décline tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Le Client est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de L’Entreprise ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services ou contenus du Site internet envers l’Utilisateur.

Dans le cadre de ses Services ou supports de publication ou de communication, l’Entreprise peut être amenée à recommander des outils, d’autres sites internet, des produits, ou autres prestataires de services pouvant apporter au Client un complément utile à son bien-être. En cas de partenariat ou accord commercial avec un fournisseur de produits ou services, donnant lieu à une forme de rémunération pour l’Entreprise, celle-ci s’engage à en informer le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée au titre des ces recommandations ou conseils, sous aucune circonstance, en cas de perte ou dommage causé au Client ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 5 – Tarifs, paiements et conditions d’annulation

Les caractéristiques principales et tarifs des Services sont présentés sur le Site ; le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat, réservation ou signature de devis. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les caractéristiques et tarifs des Services à tout moment, sans préavis ni délais. Le tarif facturé au Client sera celui en vigueur le jour où il effectue une réservation.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réservation ou signature du devis pour bénéficier d’un remboursement total des sommes versées à l’Entreprise. Le Client pourra exercer son droit de rétractation par mail à l’adresse bonjour@naturotruc.com ou par courrier avec accusé de réception adressé à l’Entreprise, au 85 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne. Le Client sera tenu d’apporter la preuve que l’Entreprise a bien été informée de l’exercice de son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client réserve un Service ou signe un devis dont l’execution a lieu dans un délai inférieur à quatorze jours, alors il renonce expressément à son droit de rétractation. Par ailleurs, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour l’achat de contenu ou supports numériques (e-book, programme, guide, formation…).

Les Services de type consultations sont intégralement annulables et remboursables jusqu’à 48h à l’avance. Au delà, le montant total de la consultation est dû. Pour les Services à distance (visioconférence), le paiement doit avoir été effectué avant le démarrage du Service mais reste intégralement annulable et remboursable jusqu’à 48h à l’avance ; l’Entreprise s’engage à transmettre au Client ses coordonnées bancaires et/ou toute information de paiement utile. Charge au Client d’apporter la preuve de sa demande d’annulation au plus tard 48h avant le Service, soit par mail, message téléphonique ou voie postale. Pour les Services de type ateliers, stages, retraites ou cours, les conditions de réservation, de paiement et d’annulation seront précisées au cas par cas sur les supports de communication de l’évènement. L’Entreprise s’engage à les communiquer au Client explicitement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par l’Entreprise.

Le Client et l’Entreprise s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et l’heure du rendez-vous. Un retard du fait du Client ne donnera lieu à aucune compensation ni prolongement de la durée du Service. En cas d’Annulation du Service ou retard du fait de l’Entreprise, celle-ci s’engage à proposer de nouveaux créneaux ou un remboursement. Ni L’Entreprise ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de leurs obligations si cette non-exécution ou ce retard découle d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable.

Les Services peuvent être réglés en espèces, virement bancaire instantané, Paylib, Paypal ou tout autre service de paiement sécurisé choisi par l’Entreprise. Tout Service réalisé fera l’objet d’un envoi de facture par voie électronique.

Pour les Services faisant l’objet d’un devis: La réservation du Service ne sera confirmée qu’au moment de la signature du devis et le versement concomitant d’un acompte de 30% du montant total TTC. Le solde est dû au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture et le mode de règlement sera indiqué sur le devis.

Seuls les éléments mentionnés dans le devis seront fournis ; entre autres, les éléments suivants seront par principe exclus du devis: vaisselle, mobilier, décoration, plans de travail, éléments chauffants ou réfrigérant... La réservation n’est valable que pour la date, le lieu, le type de prestation et le nombre de personnes précisé sur le devis. Tout changement essentiel de l’un de ces éléments pourra entrainer l’annulation du Service par l’Entreprise. Toute modification ou ajout au Service devra être acceptée par écrit (mail ou courrier) par l’Entreprise pour être valable et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les acomptes versés dans le cadre d’un devis ne sont pas remboursables. En cas d’annulation du fait du Client, 30 jours ou moins avant la date prévue du Service, le Client devra s’acquitter de 50% du montant total TTC du devis et de 100% si l’annulation intervient 15 jours ou moins avant la date.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser ses Services à un Client ne s’étant pas présenté lors d’un rendez-vous (en présentiel ou en visioconférence) sans prévenir ou ayant fait l’objet d’un précédent litige.

Toute communication à caractère inapproprié – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de la part du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate du Service en cours, sans compensation ni remboursement et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 6 - Utilisation des données personnelles

L’Entreprise est susceptible de collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de la vente de ses Services et s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées uniquement à l’usage l’Entreprise. Ces données sont utilisées à des fins de traitement des demandes formalisées par le Client ou de statistiques internes. Ces informations ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être du Client ne sera récupérée par le biais du site Internet ou d’un sous-traitant. Les données à caractères sensibles seront obtenues par une liaison directe entre l’Entreprise et le Client dans le cadre d’une consultation de naturopathie. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par l’Entreprise. Aucune de ces données ne sera utilisée à des fins commerciales ou cédée à des tiers. L’Entreprise respecte le code de déontologie des naturopathes agréés par la FENA.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter l’Editeur via l’adresse électronique bonjour@naturotruc.com.

ARTICLE 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu directement entre l’Entreprise et le Client, celui-ci, en application des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, peut recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.

L’Entreprise est affiliée à l’organisme de médiation CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à : CNPM Médiation Consommation 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.