Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Préambule

Le site https://www.naturotruc.com/ (ci-après dénommé le « Site ») que vous consultez actuellement est la propriété de Tiphaine Kinnel EI - Naturotruc. Les présentes « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation » déterminent les conditions d’utilisation du Site et s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, tout utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.

/Article 2 – Informations légales

Identité de l’éditeur du site internet

L’éditeur du Site est Tiphaine Kinnel EI - Naturotruc (ci-après dénommé « l’Editeur ») dont le siège social est situé au 85 cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne et enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET : 97826302800018

L’Editeur n’est pas redevable de la TVA en référence à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

L’Editeur peut être contacté à cette adresse électronique : bonjour@naturotruc.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Tiphaine Kinnel EI - Naturotruc et peut être contacté à cette adresse électronique : bonjour@naturotruc.com

Hébergement et création du site internet

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, enregistrée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site à été développé par Alex Boulanger et Maria Bohorquez.

Article 3 - Contenu et Accessibilité

Article 3 - Accessibilité et Contenu

Le Site est par principe accessible à tout Client sans restriction, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, du fait d’un tiers ou en cas de force majeure. l’Entreprise s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités le rétablissement de l’accès au site au cas où celui-ci aurait été suspendu. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’impossibilité d’accéder au Site. L’Editeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication, aux des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’Utilisateur. contenus intégrés (liens hypertextes, vidéos, images, articles…) redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites internet

Les informations disponibles sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle pourra corriger à tout moment et sans préavis. L’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site et décline toute responsabilité en cas d’imprécisions, inexactitudes, omissions, lacunes des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers fournissant ces informations.

L’Editeur décline également toute responsabilité au regard de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site. L’Editeur décline tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même il aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. L’Utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services ou contenus du Site internet envers l’Utilisateur.

Article 5 - Contenu intégré, cookies et données personnelles

5.1 - Contenu intégré

Le Site peut comporter des contenus intégrés (liens hypertextes, vidéos, images, articles…) redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites internet, ces-derniers disposant de leur propre politique de confidentialité. En aucun cas l’Editeur du présent Site ne saurait être tenu responsable de la disponibilité, du contenu, des services, des produits proposés par ces autres sites internet, ni de la collecte ou de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur.

Tout contenu intégré redirigeant depuis un autre site internet vers le Site www.naturotruc.com devra préalablement à sa mise en place faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Editeur du Site, celui-ci se réservant le droit d’accepter ou de refuser sans justification.

5.2 - Cookies

Un cookie est un fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’utilisateur et qui permet de stocker des données de navigation sur des sites internet. Les cookies permettent de faciliter la navigation sur un site internet (mémorisation de l’identifiant, de la langue d’affichage, etc), peuvent être nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de fonctionnalité expressément demandées par l’utilisateur par exemple) ou peuvent être utilisés à des fins statistiques ou encore a des fins marketing ou publicitaires.

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et comment les gérer sur www.cnil.fr .

Le Site n’utilise actuellement pas de cookies mais sera amené à évoluer en ce sens, principalement à des fins statistiques, exploitées dans le but d’améliorer la navigation.

5.3 - Utilisation des données personnelles

L‘Editeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet et s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées uniquement à l’usage de la société Tiphaine Kinnel EI - Naturotruc. Ces données sont utilisées à des fins de traitement des demandes formalisées par l’Utilisateur ou de statistiques internes. Ces informations ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être du client ne sera récupérée par le biais du site Internet ou d’un sous-traitant. Les données à caractères sensibles seront obtenues par une liaison directe entre l’Editeur et le Client. Aucune de ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou cédées et vendues à des tiers selon le code de déontologie applicable.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par l’Editeur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur via l’adresse électronique bonjour@naturotruc.com.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La structure, le contenu ainsi que l’ensemble des éléments édités sur le Site, incluant notamment les textes, images, sons, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de la société Tiphaine Kinnel EI - Naturotruc, à l’exclusion éventuelle de contenus relevant de licence de tiers. En conséquence, toute reproduction, diffusion, exploitation, vente, mise à disposition des éléments ou du contenu du Site, en partie ou intégralement et par quelque support ou procédé que ce soit, pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Obligations des utilisateurs du site internet

L’accès au Site confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, volontairement ou involontairement, via notamment le transfert intempestif de contenus ou l’introduction de fichiers ou programmes malveillants, ou pouvant contenir des virus informatiques,
• Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle, tout autre droit appartenant à l’Editeur ou à autrui,
• Eviter le stockage ou la transmission de contenu ou données personnelles non autorisé, ou illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

Article 8 - Loi applicable

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français. En cas de litige s’y rapportant, n’ayant pu être résolu à l’amiable, celui-ci sera exclusivement soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.

Article 9 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est disponible. L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à : CNPM Médiation Consommation 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.